CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant SUSHI EST, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 803 531 052 , dont le siège social est situé 67, rue des tanneurs,59800,Lille, (ci-après le «Restaurant»,le « Vendeur ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet http://www.sushiest.fr (ci-après le « Site»). Les présentes CGV s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par les Clients sur le Site.
La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 13 ans à la date de passation de la commande.
SUSHI EST se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
1. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation expresse des présentes CGV.
2. Les Produits
Les produits proposés par le Restaurant sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
3. La Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Site confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations annoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits.
4. Droit de rétractation
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
5. Retrait des Produits
Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant et avant l’heure de fermeture du Restaurant.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’en se munissant de son numéro de Commande figurant sur la confirmation de Commande qui pourra prendre la forme d’un Email ou un SMS de confirmation.
6. Livraison
La livraison est effectuée dans un délai généralement de trente à quatre-vingt-dix minutes, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel. Les retards éventuels ne donnent pas le droit aux clients de réclamer des dommages et intérêts.
7. Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet SUSHI EST.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
8. Paiement
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le Restaurant (cartes bancaires / espèces/ tickets restaurant) à l’exclusion des règlements par chèque. Par ailleurs, le Site se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le Vendeur ne rend pas de monnaie ni un avoir pour le mode de paiement par tickets restaurant.
9. Réclamations
Toute réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants ou livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
10. Responsabilité
La responsabilité de SUSHI EST ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
11. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.